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Assistance aux professionnels

Sous l’effet conjugué des migrations économiques, professionnelles et familiales, en tant que professionnel, que vous soyez juriste, financier ou autre, vous avez vu votre pratique se modifier et se doter d’une ouverture internationale dont vous êtes le premier dépositaire.

Tenu à un devoir de conseil, vous êtes en lien direct avec les expatriés et vous devez connaître les textes européens et internationaux qui gouvernent votre pratique.

Jusqu’à cette dernière décennie, le droit international privé puisait sa source dans les conventions internationales et le droit interne.

Or, la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) a opéré un basculement des compétences des Etats membres vers l’Union européenne, créant ainsi un terrain fertile à l’expansion du droit international privé de l’Union européenne. Dès lors et comme dans de nombreux domaines, le droit international privé a été marqué ces dernières années par la diversité de ses sources et par l’évolution du droit matériel.

De plus, si aujourd’hui l’amour est associé au libre choix de la structure du couple (mariage, partenariat, union libre…), si les personnes vivent hors de leur pays d’origine et acquièrent des biens dans différents pays, s’ils décèdent dans des lieux éloignés, le droit n’en devient pas plus simple.

A cela s’ajoute la complexité des situations internationales qu’il est possible de rencontrer.

En effet, l’élément d’extranéité est multiple : couples de nationalités différentes, union célébrée à l’étranger, avoirs (biens immobiliers ou comptes bancaires) dans plusieurs pays, résidence à l’étranger, décès dans un pays d’accueil… Pour ces citoyens internationaux, il est parfois difficile de savoir quelles sont les juridictions compétentes ou les législations applicables à leur situation et à leurs biens.

Facteur de richesse, l’internationalisation comporte également des risques et des conséquences non négligeables sur le plan humain, familial et patrimonial dans tous les moments clé de leur vie.

La liberté contractuelle qui imprègne de plus en plus le droit de la famille, le droit immobilier et le droit des successions internationales au travers des règlements européens et des Conventions internationales est également en pleine expansion. Les individus ont aujourd’hui le choix dans l’organisation de leur vie familiale et patrimoniale et il faut les encourager à l’exercer. Mais pour que ce choix ait un sens, encore faut-il qu’ils aient reçus une information juridique suffisante.

Autant de paramètres qui compliquent ou modifient la fonction, le rôle du professionnel; aussi est-ce la raison pour laquelle SCRIBEA, avec sa plateforme de juristes internationaux, vous accompagnent dans la gestion de vos dossiers internationaux et européens, vous conseillent et enfin, vous forment afin de vous amener à parfaitement maîtriser tous les aspects relatifs aux diverses situations rencontrées dans votre pratique professionnelle quotidienne.

Accompagnement, Conseil et Formation "sur mesure"

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